FAQ
Quid de la fonction de compliance pour les entreprises étrangères opérant en Belgique ?
Les établissements belges dont la société mère est un établissement financier étranger, ainsi que les succursales belges d’établissements relevant du droit d’un État non-membre de l’Espace économique européen, tombent dans le champ d’application de la présente circulaire et doivent disposer d’une fonction de compliance qui soit conforme aux principes de la présente circulaire. L’organisation de la fonction de compliance doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires belges.
La fonction de compliance au niveau de la société mère assure un rôle de coopération et de coordination, de soutien, d’avis et d’uniformisation entre les différentes fonctions de compliance locales au sein d’un groupe, et analyse leurs rapports sous l’angle des principales lacunes constatées, des mesures correctrices décidées et du suivi effectif de ces mesures.
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