FAQ
Quid de la fonction de compliance pour les entreprises belges opérant à l’étranger ?
À moins que leurs activités n’impliquent aucun risque de compliance, une fonction de compliance est organisée dans les succursales et filiales d’établissements belges, et un responsable de la compliance y est désigné. Cette fonction de compliance rapporte sur le plan hiérarchique à la direction effective de la succursale ou de la filiale, et, sur le plan fonctionnel, au responsable de la fonction de compliance en Belgique. L’organisation de la fonction de compliance dans les implantations étrangères d'établissements belges doit se conformer aux lois et règlements locaux.
Sur le même thème
- Qu’entend-on par compliance dans le secteur de l’assurance ?
- Quel est le cadre légal de la fonction de compliance ?
- De la surveillance de quelles matières la FSMA et la BNB sont-elles investies dans le cadre de la compliance ?
- Où puis-je trouver la circulaire et la note explicative lors d'une demande d'agrément des compliance officers auprès de la FSMA ?
- Quelles sont les missions qui relèvent de la fonction de compliance ?
- Quid de la fonction de compliance pour les entreprises étrangères opérant en Belgique ?
- Quelle formation dois-je suivre pour devenir compliance officer ?
- Où et quand la formation Compliance est-elle organisée ?
- Quel examen dois-je présenter pour devenir compliance officer ?
- Comment puis-je m'inscrire pour un examen Compliance?
- Comment se déroule l'examen compliance?
- Comment obtenir un feed-back sur mon examen ?
- Existe-t-il une procédure d’appel si je ne suis pas d’accord avec mon résultat ?
- Comment puis-je présenter un examen de passage ?
- Dois-je suivre un recyclage ?
- Combien d’heures de recyclage dois-je suivre ?
- Quelles sont les formations n’entrant pas en ligne de compte pour le recyclage ?
- Vous avez encore des questions qui n’entrent pas dans le cadre d’une formation ?