FAQ
Quelles sont les missions qui relèvent de la fonction de compliance ?
La fonction de compliance est chargée de l’identification et de l’évaluation du risque de compliance. Elle s'occupe de la surveillance, des tests, de l’établissement de recommandations et du reporting en matière de risque de compliance dans le chef de l'établissement.
De plus, la fonction de compliance donne des conseils et participe à l’établissement de directives en matière de respect de la réglementation. Elle assiste la direction effective dans l’organisation de formations des collaborateurs en matière de compliance, et veille, en collaboration avec les services opérationnels, à la sensibilisation des collaborateurs au risque de compliance. Elle sert de point de contact pour les collaborateurs.
La fonction de compliance élabore au moins une fois par an un plan d'action.
La fonction de compliance fait partie d’un ensemble cohérent de fonctions de contrôle transversales entre lesquelles une coordination est nécessaire.
Sur le même thème
- Qu’entend-on par compliance dans le secteur de l’assurance ?
- Quel est le cadre légal de la fonction de compliance ?
- De la surveillance de quelles matières la FSMA et la BNB sont-elles investies dans le cadre de la compliance ?
- Où puis-je trouver la circulaire et la note explicative lors d'une demande d'agrément des compliance officers auprès de la FSMA ?
- Quid de la fonction de compliance pour les entreprises belges opérant à l’étranger ?
- Quid de la fonction de compliance pour les entreprises étrangères opérant en Belgique ?
- Quelle formation dois-je suivre pour devenir compliance officer ?
- Où et quand la formation Compliance est-elle organisée ?
- Quel examen dois-je présenter pour devenir compliance officer ?
- Comment puis-je m'inscrire pour un examen Compliance?
- Comment se déroule l'examen compliance?
- Comment obtenir un feed-back sur mon examen ?
- Existe-t-il une procédure d’appel si je ne suis pas d’accord avec mon résultat ?
- Comment puis-je présenter un examen de passage ?
- Dois-je suivre un recyclage ?
- Combien d’heures de recyclage dois-je suivre ?
- Quelles sont les formations n’entrant pas en ligne de compte pour le recyclage ?
- Vous avez encore des questions qui n’entrent pas dans le cadre d’une formation ?