FAQ
Quelles sont les formations n’entrant pas en ligne de compte pour le recyclage ?
Toutes les formations qui ne répondent pas aux critères énumérés dans la FAQ précédente ne peuvent pas entrer en ligne de compte pour le recyclage permanent des compliance officers. On pense par exemple aux formations qui porteraient sur les thèmes suivants :
- actualité des pensions complémentaires pour indépendants ;
- les sûretés immobilières ;
- le droit d’insolvabilité ;
- les nouvelles normes IFRS ;
- les actualités patrimoniales ;
- les techniques de management ;
- le droit des sociétés ;
De même, la participation à un salon spécialisé pour la promotion de produits, la prospection, les réceptions et activités de networking, un cours en applications informatiques, un cours de langue général, un cours de marketing /de techniques de vente, le temps consacré à préparer et passer un examen, etc., ne peuvent pas entrer non plus en ligne de compte pour la formation permanente des compliance officers.
Une formation identique qui serait suivie à plus d’une reprise, même dans différentes langues, ne donne droit qu’une seule fois à la comptabilisation des heures de formation.
Cf. Règlement FSMA FSMA_2018_05 du 8/05/2018 pour de plus amples informations.
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