FAQ
Puis-je introduire un recours contre la décision d'un Centre d'examen Certassur concernant ma plainte?
Un centre d'examen peut invalider l’examen d'un candidat lorsqu’une fraude ou une tentative de fraude est constatée lors de l’examen. Le centre d'examen doit motiver cette décision d’invalidation et en informer par écrit le candidat.
Le candidat peut introduire un recours, par écrit, auprès de la commission d’examen, contre une décision du centre d’examen d’invalider un examen, ou contre la décision de Certassur relative à la plainte qu’il a introduite concernant le résultat d’examen obtenu.
Pour être recevable, ce recours doit être introduit auprès du secrétaire de la commission d’examen au plus tard 20 jours ouvrables après que le candidat a eu connaissance de la décision du centre d’examen ou de Certassur.
La commission d’examen instruit la plainte. Si elle le désire, elle peut recueillir l’avis du groupe de travail d’experts qui a rédigé la question et la réponse correspondante. Elle peut aussi interroger le responsable du centre d’examen concerné, le contrôleur de ce centre ou toute autre personne qu’elle juge utile d’interroger.
Si la plainte est jugée fondée, la commission d’examen procédera à la correction du résultat d’examen.
La commission d’examen informe le candidat par écrit de sa décision motivée, au plus tard 40 jours ouvrables après l'introduction du recours. Elle transmet simultanément une copie de sa décision à Certassur et au centre d’examen.
Les décisions de la commission d’examen sont contraignantes et ne sont plus susceptibles de recours.
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