FAQ
Où puis-je trouver la circulaire et la note explicative lors d'une demande d'agrément des compliance officers auprès de la FSMA ?
La FSMA a regroupé toutes les informations relatives à la Compliance sur son site Internet. Vous trouverez ici toutes les informations utiles sur la fonction Compliance: la législation, les circulaires, les communications ainsi que le guide pratique édité par la FSMA. Il existe également une section sur la reconnaissance des responsables de la conformité. Et enfin, vous retrouverez également les positions de la FSMA sur des sujets connexes.
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