FAQ
Êtes-vous dispensé ou non de l’examen ?
Vous bénéficiez d’une dispense pour l’examen en distribution d’assurances dans les cas suivants :
- vous êtes titulaire d’un diplôme de « Master » (ou d’un diplôme équivalent délivré avant 2005) ;
- vous êtes titulaire d’un diplôme de « Bachelier » (ou d’un diplôme équivalent délivré avant 2005) qui comprend au moins 11 crédits (ou un pourcentage équivalent) se rapportant à des aspects bancaires techniques. Attention : il n’existe pas de liste des diplômes de bachelier approuvés ; la FSMA donne son approbation sur une base individuelle.
- vous êtes titulaire d’un diplôme étranger équivalent.
Si vous êtes titulaire d’un diplôme minimum de l’enseignement secondaire supérieur, vous n’êtes pas dispensé. Vous devez prouver vos connaissances professionnelles en réussissant l’examen agréé par la FSMA, à savoir l’examen en distribution d’assurances Module 1 – connaissances de base en assurances.
Les personnes en contact avec le public ne doivent pas être titulaires d’un diplôme minimum de l’enseignement secondaire supérieur. Elles doivent présenter l’examen en distribution d’assurances Module 1 – connaissances de base en assurances, mais elles sont dispensées de l’expérience pratique.
Les personnes en contact avec le public et les sous-agents doivent pouvoir apporter la preuve de :
- leur connaissance de base de la législation sur le contrat d’assurance et de la réglementation, de la technique et des aspects fiscaux des produits d’assurances qu’ils offrent en vente ou vendent ;
- leur connaissance des règles de conduite MiFID.
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