FAQ
Dois-je suivre un recyclage ?
Conformément au règlement de la FSMA, les candidats compliance officers / responsables de la fonction de compliance au sein d’une entreprise réglementée doivent, à dater de la réussite de l’examen, participer à un programme de formation auprès d’un organisme de formation agréé.
Les entreprises réglementées doivent veiller à ce que les compliance officers agréés / responsables de la fonction de compliance respectent en permanence l’obligation de formation permanente. Elles doivent également veiller à ce que les collaborateurs(trices) de la cellule compliance de l’entreprise réglementée participent, eux (elles) aussi, à un tel programme de formation.
Par ailleurs, toute autre personne qui a réussi l’examen destiné aux compliance officers mais qui n’est pas encore désignée en qualité de compliance officer agréé / responsable de la fonction de compliance au sein d’une entreprise réglementée doit également, si elle souhaite pouvoir se prévaloir ultérieurement de son certificat de réussite au moment d’une telle désignation, suivre un programme de formation. Les personnes qui ont ainsi réussi l’examen doivent être attentives à cette obligation sous peine de ne pas pouvoir conserver le bénéfice de leur attestation.
Les programmes de formation doivent être suivis auprès d’un organisme de formation agréé par la FSMA, sur avis de la BNB.
Cf. Règlement FSMA FSMA_2018_05 du 8/05/2018 pour de plus amples informations.
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