FAQ
Nous sommes plusieurs jeunes à avoir opté pour la colocation. Qu’en est-il de l’assurance incendie?
La responsabilité à l’égard du propriétaire
Le premier point concerne l’assurance de la responsabilité à l’égard du propriétaire qui couvre les dommages occasionnés au bien loué. Pour cela, les colocataires devront veiller à prendre ensemble une assurance « responsabilité locative » par laquelle tous les colocataires sont considérés comme «assurés». La Wallonie et la Flandre ont d’ailleurs légiféré en la matière. En Wallonie, les locataires ont l’obligation de couvrir leur responsabilité en matière d’incendie et en Flandre de couvrir leur responsabilité en matière d’incendie et de dégâts d’eau. Cette obligation n’existe pas à Bruxelles.
Cette couverture prend toute son importance quand on sait que le Code Civil part du principe que les locataires sont d’office responsables des dommages occasionnés (p.ex. dû à un incendie ou un dégât d’eau) au logement pendant la durée du bail, à moins d’apporter la preuve qu’aucune faute ou négligence puisse leur être reprochée, ce qui n’est pas toujours évident.
Le propriétaire ne doit même pas prouver une faute ou négligence de la part des locataires. S’il y a un sinistre, l’assureur incendie du propriétaire - après avoir dédommagé celui-ci - voudra récupérer ses débours. Si les colocataires ne sont pas assurés, c’est vers les colocataires eux-mêmes que cet assureur se tournerait pour obtenir ce remboursement!
La responsabilité pour dommages causés à autrui
Le second point concerne la couverture des dommages qui peuvent être causés à d’autres personnes que le propriétaire, et dont les colocataires pourraient être responsables. Exemple : un incendie se communique à un bâtiment voisin.
L’assurance de responsabilité locative des colocataires comportera ce volet pour les protéger contre ce que les tiers – ou leurs assureurs – pourraient leur réclamer si une faute ou une négligence peut être reprochée.
La protection des biens personnels
Enfin, les colocataires devront assurer leurs biens personnels (meubles, électroménager, effets personnels), c’est à dire le contenu du logement qu’ils louent et qui leur appartient contre l’incendie, les dégâts dus à l’eau, ….
Les colocataires ont là encore intérêt à prendre une couverture en commun afin qu’un colocataire en particulier ne soit tenu personnellement pour responsable pour les dommages aux biens appartenant à un autre colocataire.
Attention : les colocataires ne sont plus couverts par le contrat de leurs parents à partir du moment où ils mènent une vie autonome, à la différence d’étudiants en kot, qui sont considérés comme membres du ménage de leurs parents du point de vue des assurances.
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