FAQ

Bien sûr que c’est encore possible. Quiconque fait encore construire dans une zone inondable, peut toujours trouver une assurance contre l'incendie. Cependant, la garantie « inondation » peut être exclue de l’assurance incendie dans le cas de nouvelles constructions érigées dans une "zone officiellement classée comme zone à risque d’inondation", police peuvent se voir refuser la garantie contre les dommages dus aux inondations.

Cette possibilité spécifique d'exclure la garantie contre les dégâts causés par des inondations est reprise dans la législation relative à la couverture des catastrophes naturelles qui fait partie depuis mars 2007 de toute assurance incendie pour les habitations, les petits commerces et les petites entreprises.

La loi relative à l'assurance des catastrophes naturelles repose sur une grande solidarité : tous les assurés - y compris les personnes vivant en appartement - paient une petite prime pour la protection financière contre les inondations, mais également contre les tremblements de terre et les glissements de terrain. Cette solidarité a bien sûr ses limites. Quiconque était déjà installé dans une zone à risque pourra toujours compter sur cette solidarité, mais il est possible que celui qui a l'intention dans le futur de bâtir en connaissance de cause dans une zone exposée à un risque important d'inondation le fasse à ses propres risques et périls.

Comment puis-je vérifier qu'un terrain à bâtir est situé dans une zone à risque ou non ? En consultant les cartes des zones inondables en Wallonie et en Flandre. Pour la Région bruxelloise, il n'existe pour le moment que des cartes basées sur des inondations antérieures.

Vous pouvez trouver ces zones officielles à risque d’inondation sur Internet :

pour la Wallonie (zones rouges)

pour la Flandre (zones bleu foncé)

pour Bruxelles zones noires

Si vous êtes donc à la recherche d'une assurance incendie pour un nouvel immeuble situé dans une zone à risque, il se peut que l'assureur exclue la couverture des dommages causés par des inondations.

L’assureur reste libre de donner la couverture inondation, si son client parvient à le convaincre de l’importance et de l’efficacité des mesures de prévention prises pour limiter le risque de dommage par inondation (p. ex. construction surélevée, sans cave, dispositif d'évacuation et de protection contre les eaux).