FAQ
La loi impose-t-elle une vérification annuelle de l'installation de chauffage central et le ramonage de la cheminée ? L'assureur incendie peut-il refuser de m'indemniser si je ne me conforme pas strictement à cette obligation ?
Il existe effectivement pour les habitations une obligation d'entretien pour les installations de chauffage et leurs cheminées, mais l'assurance incendie n'est pas directement liée au respect de cette obligation.
La réglementation concernant l’entretien obligatoire d’une installation de chauffage central diffère selon que l’on réside en Wallonie, Flandre ou Bruxelles.
La prévention et la sensibilisation sont du point de vue de l'assurance incendie très importantes.
Après un incendie dans une habitation dont le propriétaire ou le locataire a oublié de faire procéder à l'entretien annuel de l'installation de chauffage, l'entreprise d'assurances interviendra en principe et indemnisera les dommages. La plupart des polices incendie n'excluent pas explicitement l'intervention de l'assurance en cas d'incendie qui pourrait trouver son origine dans un défaut d'entretien de l'installation de chauffage ou de la cheminée; l'assureur est donc tenu d'indemniser les dommages s'il s'agit d'un sinistre couvert.
Un contrat d'assurance part du principe que vous devez gérer une habitation en "bon père de famille". L'assureur compte sur le fait que l'assuré prenne des mesures préventives.
Si l'assureur constate que l'incendie d'une habitation résulte d'une négligence de son assuré, il peut résilier le contrat, soit immédiatement après avoir procédé à l'indemnisation du dommage, soit à l'échéance du contrat.
Dans certaines situations spécifiques, par exemple dans le secteur horeca, la police d'assurance prévoit explicitement des exigences au niveau de l'entretien. Il est important alors de s'y conformer strictement.
Puisque de toute façon l'assurance intervient, puis-je dès lors oublier cette obligation d'entretien ?
Non. Vous avez tout intérêt à observer les règles légales : un entretien régulier a un impact favorable sur le rendement de votre installation, vous limitez la pollution de l'environnement, vous prévenez tout dommage et vous évitez une amende en cas de contrôle d'un inspecteur. Une intervention financière de l'assurance ne pourra du reste jamais compenser la valeur affective donnée aux biens endommagés ou perdus (p. ex. albums de photos, enregistrements vidéo, objets reçus en héritage). En outre, les frais d'entretien d'une installation de chauffage et d'une cheminée sont déductibles (à raison de 40 %).
Enfin, vous protégez votre propriété et vos biens, mais aussi et surtout les membres de votre famille. Autant de raisons donc pour faire exécuter régulièrement l'entretien.
Sur le même thème
- Suis-je couvert contre les cambriolages en cas d’inoccupation prolongée de mon habitation ?
- Qu’est-ce qu’une police globale?
- Notre habitation est temporairement inutilisable à la suite d'un sinistre. Notre assurance habitation nous permet-elle d'être relogés ailleurs?
- La garantie catastrophes naturelles couvre-t-elle les dégâts aux biens dans les garages en sous-sol et ou caves d'une habitation dus à une inondation?
- Après le décès de mon père, j’ai hérité de la nue-propriété d’une habitation, ma mère en conservant l’usufruit et continuant à y habiter. Qui s’occupe de l’assurance incendie?
- J'ai l'intention d'aller passer l'hiver dans le sud de l'Europe et je souhaite éviter les mauvaises surprises. Dois-je faire attention à certaines choses pour les assurances auto et incendie?
- Des dégâts à cause de la grêle? Voilà ce que votre assureur peut faire pour vous.
- Si je loue un appartement à mes enfants, devrait-on prendre tous une assurance incendie, comme c’est le cas si je loue à des tiers?
- J’habite une maison de ville, le long d’un boulevard où il y a régulièrement des manifestations. Si je devais recevoir un pavé dans ma vitre, qui va payer ?
- La gouttière étant bouchée par les feuilles, l’eau de pluie a inondé le toit du centre communautaire. Il a cédé sous le poids de l’eau et s’est effondré alors que notre chorale était en répétition dans la grande salle. Comment serons-nous indemnisés?
- Une voiture a endommagé la façade de ma maison. Comment vais-je être indemnisé ?
- J’aimerais ouvrir un Bed & Breakfast chez moi. Quelles assurances dois-je souscrire?
- Peut-on refuser l'extension du contrat d'assurance habitation aux calamités naturelles ? Si non, dans quelle mesure la prime devrait-elle augmenter ?
- Après quelques dégâts des eaux dûs à une toiture plate vétuste et à des problèmes au niveau des gouttières et des conduites d'évacuation des eaux de pluie, mon assureur incendie résilie le contrat. Pourquoi ? Et que puis-je faire maintenant?
- Si mon assureur incendie résilie le contrat, dois-je m'attendre à perdre la réduction de taux que j'ai obtenue à l'époque pour mon emprunt hypothécaire parce que je souscrivais l'assurance incendie auprès de mon bancassureur?
- Mon nouveau propriétaire me propose que je prenne en charge une quote-part de sa prime d’assurance incendie. Est-ce un bon plan?
- Que devient mon assurance incendie lorsque je déménage ?
- Lorsque je fais installer des panneaux solaires, dois-je en avertir mon assureur incendie ?
- Je voudrais transformer ma maison. Cette transformation peut-elle avoir un impact sur mon assurance incendie?
- Si je fais installer une citerne à mazout, n’aurai-je pas des problèmes avec mon assurance en cas d'incendie ?
- Mon assureur me remboursera les frais liés au dégât des eaux dont mon voisin est responsable, moins la franchise. Est-ce normal?
- Ayant aménagé deux chambres d'amis dans mon grenier, j'en ai avisé l'assureur de ma maison par lettre recommandée, mais celui-ci ne s'est pas manifesté. Devrais-je le relancer ?
- J’ai récemment vendu une maison. Avant la signature de l’acte, les acheteurs ont remarqué que les toilettes étaient défectueuses, ce qui avait occasionné une infiltration dans le mur.
- Comment l'assureur incendie détermine-t-il la prime pour le risque vol ?
- Est-il nécessaire ou obligatoire de faire adapter son assurance incendie après des travaux de rénovation pour un montant de 30.000 euros ?
- Est-il obligatoire de faire adapter son assurance incendie après des travaux de rénovation ?
- Comment serais-je indemnisé si mon habitation devait subir des dommages suite à une catastrophe naturelle telle par exemple une inondation?
- Qu'est-ce qu'un bureau de tarification?