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FAQ

Je pars bientôt en croisière sur la Méditerranée et je m'inquiète tout de même un peu depuis l'accident du Costa Concordia. À quel dédommagement ai-je droit si quelque chose devait arriver en mer?

FAQ

En cas de catastrophe maritime, le transporteur est en principe responsable. Si vous souhaitez toutefois être bien protégé, il est préférable de veiller vous-même à votre propre protection en souscrivant tout d'abord une assurance voyage. 

Les accidents survenant en mer sont régis par d'autres règles que celles qui s'appliquent aux accidents se produisant sur terre. Les victimes d'un accident survenant en mer peuvent se prévaloir d’une convention internationale (la Convention d'Athènes de 1974) et d’un Règlement européen de 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident.

Le transporteur est responsable

Selon cette convention internationale, le propriétaire, affréteur ou exploitant du navire est responsable en cas de catastrophe maritime et/ou en cas de perte et dommages survenus aux bagages. Il doit contracter une assurance pour couvrir cette responsabilité. 

En fonction du type de préjudice (décès, lésions corporelles, dommages survenus aux bagages...), plusieurs plafonds d'indemnisation sont d'application.

Prenez toutefois vos précautions

Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas invoquer la responsabilité du transporteur si vous avez, par exemple, une crise cardiaque ou si vous avez vous-même un accident pendant le voyage. C'est ici que votre assurance voyage personnelle intervient. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce propos dans cette brochure. Votre assurance voyage peut également vous venir en aide si vous souhaitez rentrer à la maison suite à un accident impliquant le navire. 

En outre, il peut y avoir une véritable bataille de procédure en cas de catastrophe maritime. De nombreuses parties, qui pourraient toutes être reconnues (co)responsables, sont en effet impliquées. C'est la raison pour laquelle il est important que vous soyez bien assuré. Cela commence par la souscription d'une assurance voyage. Elle couvre les frais médicaux, se charge si possible de la poursuite de votre voyage ou d'un rapatriement, etc : vérifiez donc quelle protection vous estimez nécessaire et quels contrats y correspondent. 

Votre éventuelle assurance hospitalisation ou assurance accidents personnelle peuvent également être d'un grand secours. Pour faire appel à vos propres assurances, comme votre assurance voyage ou votre assurance hospitalisation, vous ne devez pas tenir compte de la question de la responsabilité. 

Vous allez réserver une croisière et souscrire à cet effet une assurance voyage ? Vérifiez alors bien si elle couvre les lieux où vous vous rendez, tant sur terre qu'en mer. 


  • En tant que gérant d'une entreprise de construction, j'utilise régulièrement des machines. Comment puis-je être sûr qu'elles remplissent toutes les conditions de telle sorte que les garanties des assurances de l'entreprise restent entièrement acquises ?
  • N’existe-t-il pas d'assurance de protection juridique pour les litiges de construction ?
  • A qui puis-je m’adresser si je ne suis pas satisfait d'une assurance ?

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