FAQ
Quelles démarches chez l’assureur au décès d’un proche ?
Vous venez de perdre un proche qui a ou aurait souscrit une assurance qui couvre le décès. Cela peut être une assurance décès spécifique, mais dans la plupart des assurances vie, vous avez souvent un volet couvrant le risque de décès. Quelles sont les démarches à faire auprès de l’assureur ?
Il faut d’abord savoir qu’une partie des assurances décès sont temporaires, par exemple jusqu’au remboursement d’un prêt hypothécaire ou le départ à la retraite. Passé ce délai, l’assureur n’intervient plus.
Si vous disposez des coordonnées de l’assureur, et de préférence du numéro du contrat, vous pouvez vous adresser à lui, éventuellement par le biais de votre intermédiaire d’assurance.
Documents à remettre
En premier lieu, l’assureur doit être averti du décès de l’assuré. Afin de pouvoir procéder au paiement du capital assuré, il demande généralement les documents suivants :
- Un extrait de l’acte de décès attestant le décès ;
- Le certificat médical indiquant la cause du décès ;
- Un certificat ou acte d’hérédité pour identifier les bénéficiaires que ne sont pas nominativement désignés dans le contrat
Ces éléments sont déterminants pour appliquer les conditions de contrat.
Si cela s’avère nécessaire, l’assureur peut demander des documents ou informations complémentaires.
Dans certaines circonstances énumérées dans le contrat, l’assureur n’intervient pas : le suicide pendant la première année, l’acte intentionnel, la participation à des faits de guerre, parfois aussi le décès consécutif à l’exercice d’un sport dangereux.
D’autres circonstances peuvent influencer le montant prévu, par exemple un doublement du capital en cas d’accident. Si le preneur d’assurance a désigné des bénéficiaires (nominativement, ou génériquement : épouse, enfants), l’assureur leur versera le capital prévu (ou plus rarement, la rente). A défaut de bénéficiaires, ces montants sont ajoutés à la succession.
Délais
Dès votre demande, l’assureur doit vous indiquer dans les deux semaines quels documents vous devez lui remettre. Dès qu’il est en possession de tous ces documents et informations nécessaires, il dispose d’un mois pour verser les montants prévus.
Fiscalité
La liquidation d’une assurance-décès a des conséquences fiscales.
Cette fiscalité a été déterminée au début du contrat.
Si les primes ont bénéficié d’une déduction sur l’impôt des personnes physiques, une taxation de 10 % (épargne à long terme) ou 8% (épargne pension) sur le capital sera appliquée. Cette taxation fait partie de l'impôt sur le revenu. Il faudra en plus comptabiliser la taxe communale. La participation bénéficiaire n'est jamais taxée.
Si les primes n’ont pas été déduites, aucune taxation n'est prévue. Le bénéficiaire reçoit le capital dans son intégralité avec éventuellement des participations bénéficiaires.
Il faut toujours tenir compte des droits de succession payés sur le capital décès que reçoit le bénéficiaire. Le montant de l'impôt sur la succession dépendra du lien de parenté entre le bénéficiaire du capital décès et le défunt. Il est donc calculé séparément pour chaque bénéficiaire.
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