FAQ
Ma maman est décédée. Je sais qu’elle avait souscrit un certain nombre de contrats d’assurance (sur la vie), mais je ne sais absolument pas auprès de quelle entreprise d’assurances. Comment puis-je en retrouver la trace ?
Si une personne a souscrit un contrat d’assurance sur la vie qui était toujours en vigueur au moment de son décès, l’assureur devra, après le décès de cet assuré, verser la prestation convenue à la personne désignée comme bénéficiaire dans le contrat, voire à plusieurs personnes. Si le bénéficiaire ne prend pas contact avec l’assureur, ce dernier devra le rechercher de sa propre initiative afin de pouvoir lui verser le montant auquel il a droit dès qu’il aura été informé du décès.
En ce qui concerne d’éventuelles assurances-vie, il existe deux organismes publics auxquels vous pouvez vous adresser pour obtenir des informations :
- Vous trouverez toutes les informations sur les assurances-vie souscrites dans le cadre d’une activité professionnelle, ce que l’on appelle les assurances du deuxième pilier comme les assurances de groupe, dans la base de données DB2P qui est gérée par l’organisme public Sigedis. En tant que proche survivant, vous avez la possibilité de demander des informations au sujet de l’assurance du deuxième pilier. Vous trouverez la procédure à suivre sur https://www.db2p.be/fr/werknemer1.
- Pour les autres assurances-vie, comme les assurances-vie souscrites à titre individuel, vous pouvez consulter le registre des « avoirs dormants » qui est géré par la Caisse des dépôts et consignations. Ce registre renferme des informations sur les assurances-vie individuelles qui n’ont pas pu être payées au bénéficiaire dans un délai déterminé. Pour de plus amples informations à ce sujet, surfez sur https://finances.belgium.be/fr/pai/avoirs-dormants.
En ce qui concerne les assurances de dommages, comme une assurance incendie ou une assurance auto, le mieux est de prendre contact avec les entreprises d’assurances auprès desquelles le défunt pourrait avoir souscrit un contrat d’assurance. Consultez pour cela la/les banque(s) ou de l’/les intermédiaire(s) auprès desquels le défunt était client.
Vous trouverez une liste de toutes les entreprises d’assurances membres d’Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d'assurances, sur le site www.assuralia.be, sous la rubrique membres (À propos d’Assuralia > Membres).
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