FAQ
L'assurance-vie joue-t-elle en cas de suicide de l'assuré?
Oui, une assurance-vie couvre le suicide, sauf si celui-ci se produit dans la première année suivant l'entrée en vigueur du contrat d'assurance.
La loi stipule que l'assurance-vie prévoit une couverture en cas de suicide de l'assuré, sauf si le suicide survient moins d'un an après l'entrée en vigueur du contrat.
Par cette condition, le législateur entend éviter qu'une personne qui a l'intention de mettre fin à ses jours s'empresse de souscrire une assurance sur la vie afin d'assurer la protection des intérêts financiers de ses proches. Comme le suicide a déjà été "prévu" à ce moment-là, le décès de l'assuré en cours de contrat n'est plus considéré comme "incertain", de sorte que d'un point vue légal, il ne peut être question d'une assurance.
La question de savoir dans quelles circonstances le suicide est commis (par exemple par une personne en état de démence) est sans importance.
L'assurance-vie en question doit évidemment comprendre une couverture décès. C'est généralement le cas bien qu'il existe également, même si elles sont plutôt rares, des formules axées exclusivement sur l'épargne qui ne prévoient pas le versement d'un capital en cas de décès.
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