Règles de conduite relatives à la distribution des produits financiers

Ces règles de conduite sur la distribution des produits financiers st le résultat d’un travail de collaboration qui a réuni les entreprises d’assurances et les intermédiaires d’assurances. Elles traitent entre autres des rôles et responsabilités des parties concernées.

Ces règles de conduite sur la distribution des produits financiers st le résultat d’un travail de collaboration qui a réuni les entreprises d’assurances et les intermédiaires d’assurances. Elles traitent entre autres des rôles et responsabilités des parties concernées.

Elles ont pour but:

Consulter le texte des règles de conduite