Convention transfert individuel de réserves de pensions complémentaires

La présente convention annule et remplace la convention du 16 mai 2000 relative au "transfert individuel de réserves de pensions complémentaires entre entreprises d'assurances à la suite d'un changement d'employeur", qui en soi remplaçait la convention du 1er décembre 1994 relative au "transfert individuel de la réserve d'un contrat d'assurance de groupe à la suite d'un changement d'employeur".

Guide interactif indemnisation du dommage corporel après un accident

En répondant à quelques questions, ce guide vous explique comment votre dommage corporel sera indemnisé et sur quelles assurances vous pouvez compter.

Fiches d’intermédiation

Les fiches d’intermédiation sont des modèles à remettre au client. Elles tiennent des règles de conduite AssurMiFID.

Charte entre médecins-conseils et assureurs dans le cadre de l'évaluation du préjudice corporel

Les médecins-conseils experts et les entreprises d’assurances collaborent lors des expertises en évaluation du préjudice corporel. Le but de ce projet de charte est le développement d’une parfaite compréhension réciproque, dans un contexte de confiance et de respect.

 dommage corporel après un accident

Chaque accident est unique. Les circonstances dans lesquelles un accident se produit déterminent comment une victime est indemnisée pour les dommages corporels qu'elle a de ce fait subis.

La responsabilité joue un rôle, il peut s'agir ou non d'un accident du travail ou d'un accident de la route, il existe plusieurs mécanismes d'indemnisation spéciaux comme celui prévu pour les usagers faibles... Tous ces éléments peuvent avoir une incidence lorsqu'il s'agit de déterminer quelles assurances interviennent et dans quel ordre.

Afin de pouvoir s'y retrouver dans cette matière complexe, Assuralia a élaboré le module ci-dessous. En répondant à quelques questions, vous saurez comment vos dommages corporels seront indemnisés et à quelles assurances vous pouvez avoir recours.

Cette application interactive a pour objectif de vous orienter, sans engagement. Elle n'a pas valeur de conseil individuel mais simplement de guide informatif pour quiconque souhaite savoir comment ses lésions corporelles seront prises en charge après un accident. Il s’agit d’une nouvelle étape dans les efforts qui sont consentis par Assuralia à l’égard des victimes.

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