Convention transfert individuel de réserves de pensions complémentaires
Guide interactif indemnisation du dommage corporel après un accident Guide interactif indemnisation du dommage corporel après un accident
Fiches d’intermédiation Fiches d’intermédiation
Chartre entre medecins-conseils et assureurs dans le cadre de l'évaluation du préjudice corporel

 

CCT    du 5 février 2018 actualisant la CCT du 20 décembre 2005 relative au crédit-temps dans le secteur de l'assurance

CCT    du 5 février 2018 relative à la généralisation du régime de réinsertion professionnelle sectoriel

CCT    du 5 février 2018 relative au financement du Fopas pour l'année 2018

CCT    du 5 février 2018 relative à l'accord sectoriel 2017-2018

CCT    du 27 juin 2017 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) moyennant 40 années de carrière

CCT    du 27 juin 2017 relative au crédit-temps pour les travailleurs âgés de 55 ans ou plus

CCT    du 27 juin 2017 relative au financement du Fopas pour l'année 2017

CCT    du 8 mei 2017 modifiant la CCT du 19 février 1979, n° 5992, fixant les conditions de travail et de rémunération