Convention transfert individuel de réserves de pensions complémentaires

La présente convention annule et remplace la convention du 16 mai 2000 relative au "transfert individuel de réserves de pensions complémentaires entre entreprises d'assurances à la suite d'un changement d'employeur", qui en soi remplaçait la convention du 1er décembre 1994 relative au "transfert individuel de la réserve d'un contrat d'assurance de groupe à la suite d'un changement d'employeur".

Guide interactif indemnisation du dommage corporel après un accident

En répondant à quelques questions, ce guide vous explique comment votre dommage corporel sera indemnisé et sur quelles assurances vous pouvez compter.

Fiches d’intermédiation

Les fiches d’intermédiation sont des modèles à remettre au client. Elles tiennent des règles de conduite AssurMiFID.

Charte entre médecins-conseils et assureurs dans le cadre de l'évaluation du préjudice corporel

Les médecins-conseils experts et les entreprises d’assurances collaborent lors des expertises en évaluation du préjudice corporel. Le but de ce projet de charte est le développement d’une parfaite compréhension réciproque, dans un contexte de confiance et de respect.

Brochure environnement

Assuralia a réuni pour le monde de l’entreprise les règles légales relatives aux risques environnementaux et à la responsabilité qui peut en découler dans une brochure très détaillée. En effet, cette matière complexe qui est une compétence régionale constitue pour nombre d'entrepreneurs un véritable dédale.

La brochure qui peut être téléchargée gratuitement vient de faire l'objet d'une nouvelle mise à jour afin d'y reprendre les toutes dernières nouveautés législatives en matière environnementale. Cette publication fait partie de l'offre d'informations d'Assuralia afin de sensibiliser en permanence les consommateurs et les entrepreneurs aux aspects responsabilité, risque et assurances.

Télécharger la brochure environnement 2019

L'entrepreneur, maître de ses risques

L'entrepreneur souhaite connaître ses risques, même sur le plan environnemental. C'est pourquoi il est important qu'il sache quand sa responsabilité peut être mise en cause et comment il peut se prémunir contre les conséquences financières qui peuvent en découler. Les assureurs ont pu constater que beaucoup d'entrepreneurs ont du mal à s'y retrouver dans le domaine des risques environnementaux qui pourraient engager leur responsabilité. Et c’est assez compréhensible : l'imposante réglementation qui diffère de surcroît de manière considérable entre les régions, évolue constamment.

De "Activités assurées" à "Pollution accidentelle"

La brochure d'information d'Assuralia passe en revue pour chaque région les différentes règles régissant le démarrage, l'exploitation et l'arrêt des activités d'une entreprise, par exemple lorsqu'il est question de rejet de substances nocives, de stockage de déchets ou d'assainissement du sol. Par ailleurs, elle consacre une large attention aux assurances qui jouent un rôle dans la couverture de l'impact financier des risques environnementaux et de la responsabilité qu'ils peuvent entraîner. Un glossaire pratique clôture la brochure.