Convention transfert individuel de réserves de pensions complémentaires

La présente convention annule et remplace la convention du 16 mai 2000 relative au "transfert individuel de réserves de pensions complémentaires entre entreprises d'assurances à la suite d'un changement d'employeur", qui en soi remplaçait la convention du 1er décembre 1994 relative au "transfert individuel de la réserve d'un contrat d'assurance de groupe à la suite d'un changement d'employeur".

Guide interactif indemnisation du dommage corporel après un accident

En répondant à quelques questions, ce guide vous explique comment votre dommage corporel sera indemnisé et sur quelles assurances vous pouvez compter.

Fiches d’intermédiation

Les fiches d’intermédiation sont des modèles à remettre au client. Elles tiennent des règles de conduite IDD.

Charte entre médecins-conseils et assureurs dans le cadre de l'évaluation du préjudice corporel

Les médecins-conseils experts et les entreprises d’assurances collaborent lors des expertises en évaluation du préjudice corporel. Le but de ce projet de charte est le développement d’une parfaite compréhension réciproque, dans un contexte de confiance et de respect.

Brochure avoirs dormants

L'assureur prend différentes démarches pour rechercher les ayants droit de contrats d'assurance dormants et pour pouvoir payer les montants assurés. Cette brochure explique ses obligations de l'assureur et comment il les exécute dans la pratique.

Même si l’ayant droit ne peut pas être retrouvé tout de suite, cet argent reste disponible pendant une longue période chez la Caisse des dépôts. Toute personne peut s’adresser à la Caisse des dépôts pour obtenir des informations sur les montants assurés qui la concernent et y sont éventuellement disponibles.

Téléchargez la brochure sur les avoirs dormants "L’assureur réveille le bénéficiaire"