Convention transfert individuel de réserves de pensions complémentaires
Guide interactif indemnisation du dommage corporel après un accident Guide interactif indemnisation du dommage corporel après un accident
Fiches d’intermédiation Fiches d’intermédiation
Chartre entre medecins-conseils et assureurs dans le cadre de l'évaluation du préjudice corporel
Brochure avoirs dormants

L'assureur prend différentes démarches pour rechercher les ayants droit de contrats d'assurance dormants et pour pouvoir payer les montants assurés. Cette brochure explique ses obligations de l'assureur et comment il les exécute dans la pratique.

Même si l’ayant droit ne peut pas être retrouvé tout de suite, cet argent reste disponible pendant une longue période chez la Caisse des dépôts. Toute personne peut s’adresser à la Caisse des dépôts pour obtenir des informations sur les montants assurés qui la concernent et y sont éventuellement disponibles.

Téléchargez la brochure sur les avoirs dormants "L’assureur réveille le bénéficiaire"