Conditions standards non contraignantes

Ces conditions standards d’assurance non contraignantes ont été réalisées par Assuralia à titre purement indicatif et laissent aux entreprises d’assurances la possibilité d’adopter des conditions différentes.

Ces conditions standards d’assurance non contraignantes ont été réalisées par Assuralia à titre purement indicatif et laissent aux entreprises d’assurances la possibilité d’adopter des conditions différentes.

Elles ont été établies conformément aux règles à respecter en matière d'interdiction générale d'entente telles que prévues à l'article 101, paragraphe 1er du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Elles peuvent servir de base à l’établissement d’une police d’assurance et seront adaptées, complétées, modifiées en fonction du type de risque à couvrir et des besoins spécifiques de l’assuré.

Liste des conditions standards non contraignantes