Explosion du coût du contrôle de l'assurance : Assuralia tire la sonnette d’alarme

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D'ici 2016, le coût annuel du contrôle exercé par la FSMA et la Banque nationale sur le secteur de l'assurance va augmenter pour atteindre 46,5 millions d'euros. Ce n'est pas seulement le triple de ce que réclamait l'ancienne CBFA en 2008, c'est aussi nettement plus que dans tous les autres Etats membres européens, bien que les assureurs de ces pays doivent se conformer aux mêmes règles que les assureurs belges. C'est ce que déclare Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d'assurances, à l'occasion de la parution au Moniteur du 13 mai 2014 de l'arrêté royal du 29 mars 2014 relatif aux nouvelles règles de financement pour la FSMA.

La FSMA, l'Autorité des services et marchés financiers, contrôle conjointement avec la Banque nationale notamment le secteur de l’assurance. A la suite de la crise financière, la FSMA s'est vu conférer des compétences supplémentaires dans le domaine de la protection du consommateur, après que le contrôle prudentiel a été transféré à la Banque nationale. Pour ces nouvelles compétences, la FSMA va disposer, maintenant et dans les années à venir, de ressources supplémentaires.

Avant le nouvel arrêté royal, le coût du contrôle en Belgique pesait déjà deux fois plus qu'en Autriche et au Royaume -Uni, les deux autres pays faisant partie du trio peu enviable des Etats les plus chers de l'UE sur le plan du coût du contrôle. Avec les nouvelles règles de financement de la FSMA, le coût total en Belgique va passer de 31,3 millions d’euros en 2012 à 46,5 millions d'euros en 2016, soit une hausse de pas moins de 48,5 %. Avec ces 46,5 millions d'euros, les assureurs belges qui réalisent un encaissement de primes de 29 milliards d’euros paieront davantage que, par exemple, leurs homologues allemands (44,4 millions d'euros), français (34,9 millions d'euros) ou italiens (44,3 millions d’euros), lesquels représentent pourtant un marché bien plus important et réalisent un chiffre d'affaires respectivement de 179, de 187,8 et de 110 milliards d'euros.

Ce coût du contrôle s'ajoute aux 3,95 milliards d'euros que le secteur belge paie déjà chaque année en cotisations et charges. Il s'agit des taxes sur la prime, des prélèvements parafiscaux (INAMI, ONSS, Croix Rouge) et des frais de financement du Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie. Toutes ces cotisations et charges représentent ensemble pas moins de 14 % de l'encaissement de primes annuel.

"Assuralia reconnaît qu'une bonne protection du consommateur et un contrôle de qualité sont nécessaires, mais elle remet en cause le montant exorbitant de la facture", remarque l'administrateur délégué, Philippe Colle. "En effet, tous les Etats membres européens ont eu à faire face à la même crise financière et doivent respecter la même réglementation lorsqu'il s'agit de solidité financière, de solvabilité et de protection du consommateur. »

Assuralia propose dès lors une introduction progressive des nouvelles règles de financement de la FSMA et une évaluation tous les deux ans de chaque adaptation en fonction des besoins effectifs de la Banque nationale et de la FSMA, en concertation avec les ministres compétents et le secteur de l'assurance.

Puisse la raison l'emporter.