La taxe sur les transactions financières

Les ministres des Finances de dix pays européens se réuniront le 23 mai 2017 afin de se prononcer sur l'introduction d'une taxe sur les transactions financières (Financial Transaction Tax ou, en abrégé, FTT). La Belgique prend part à cette concertation.

Cette décision représente une lourde menace pour quiconque a droit à une prestation d'assurance. Les assureurs gèrent en effet des actifs pour le compte des assurés : ainsi on parle de « valeurs représentatives », qui reviennent à ces ayants droit. Celles-ci constituent donc la véritable cible de cette nouvelle taxe. Le même raisonnement s'applique à la taxation des plus-values lors de la vente d'actions : le gouvernement risque là aussi de mettre les assurés dans le même sac que des purs traders, comme si les assureurs s'étaient rendus coupables de spéculation financière irréfléchie.

La FTT constitue une sévère menace pour les droits des assurés. Cette taxe compromet en outre l'avenir de l'activité d'assurance en Belgique étant donné que la barre n'est pas placée au même niveau que dans les pays voisins ni que pour les fonds de pension concurrents, qui sont également des fournisseurs de pensions complémentaires. L'assurance sur la vie souffre déjà à l'heure actuelle d'une nette baisse de son chiffre d'affaires et d'une rentabilité négative, avec pour conséquence des pertes d'emplois et la décision de certains assureurs de mettre progressivement fin à cette activité.

C'est la raison pour laquelle il est si important que le gouvernement se rende compte à quel point le danger est pressant et combien il est crucial pour l'ensemble des assurés et pour le secteur lui-même que les mesures envisagées ne s'appliquent pas aux actifs qui sont constitués en vue de la protection des droits des assurés.